Le 7 août, la Cour suprême de New York a rejeté le recours du plaignant, qui contestait la constitutionnalité des règles de vote en ligne, adoptées en juin 2014 par le Sénat.

La Cour suprême de New York a rejeté le recours du plaignant, qui contestait la constitutionnalité des règles de vote en ligne, adoptées en juin 2014 par le Sénat.

Les plaignants contestaient ces règles parce qu'ils les jugeaient contraires aux garanties des droits de l'Homme. Le plaignant avait donc saisi la Cour suprême pour faire annuler la procédure.

Les juges avaient rejeté leur plainte au motif qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuve démontrant la violation des droits de l'Homme. Les plaignants avaient néanmoins été invités à poursuivre leurs efforts de collecte de preuves et à former d'autres recours, comme un recours au titre de la loi sur les droits de l'Homme.

Un juge de la Cour suprême a jugé mardi que le plaignant n'avait pas présenté assez d'éléments de preuve. Les plaignants ont été invités à poursuivre leurs efforts de collecte de preuves et à former d'autres recours, comme un recours au titre de la loi sur les droits de l'Homme.

Les règles de vote en ligne ont été adoptées par le Sénat par 55 voix contre 13. Les sénateurs ont voté pour l'adoption de ces règles par une majorité de deux tiers en juin 2014.

Le recours a été rejeté parce qu'il manquait suffisamment d'éléments de preuve pour établir une violation des droits de l'Homme. Le juge de la Cour suprême a toutefois reconnu que le plaignant pourrait présenter de nouvelles preuves, a déclaré le juge Kozinski à l'issue de l'audience.

« Je pense que nous devons comprendre ce qui a été dit dans les documents de la défense, et nous allons regarder cela plus en détail », a-t-il ajouté.

« Le fait de voir que les sénateurs ont adopté des règles qui pourraient mettre en danger le droit des sénateurs à voter librement » a-t-il également déclaré.

Les sénateurs qui ont voté en faveur des règles ont déclaré que leur adoption avait été « un vote de confiance » dans les règles adoptées par le Sénat.

Le Sénat avait adopté des règles pour la procédure du vote électronique en juin 2014, en vue de l'adoption par le Congrès d'une loi autorisant le vote électronique.

Le Congrès a approuvé ce projet de loi en décembre 2013. Ce projet de loi autorise le vote électronique pour les élections des sénateurs et des représentants de districts, des comités de la Chambre des représentants et de certains conseils locaux.

Le vote électronique a déjà été adopté pour les élections des législateurs de l'Assemblée de l'Ohio en 2010. En octobre 2014, une loi a été adoptée par le Sénat pour autoriser le vote électronique pour les élections des sénateurs.

La loi est toujours en instance de ratification par la Chambre des représentants, où elle est soutenue par les démocrates.

La procédure du vote électronique a été adoptée en 2014 pour faciliter le vote des électeurs et le comptage des voix.

Le vote électronique est autorisé par le Congrès pour permettre aux électeurs de voter et de compter les voix sans se rendre aux urnes.

En 2010, le Sénat avait adopté un projet de loi autorisant le vote électronique pour les élections des sénateurs.

Le vote électronique a été adopté en 2014 pour faciliter le vote des électeurs et le comptage des voix sans se rendre aux urnes.

Les plaignants ont également déclaré que le gouvernement américain avait « délibérément » adopté les règles, en particulier en ne les soumettant pas au Sénat avant les élections sénatoriales de novembre.

« Le gouvernement américain a délibérément adopté ces règles et a délibérément refusé de les soumettre au Sénat avant le vote de novembre », ont déclaré les plaignants.

Le sénateur démocrate du New Jersey Bob Menendez avait déclaré après la décision de mardi que le Sénat n'avait pas le droit de ne pas soumettre les règles adoptées par le Sénat au vote des sénateurs avant le vote de novembre. « Le Sénat n'est pas la Chambre des représentants. »

Le sénateur républicain de l'Iowa Chuck Grassley a déclaré que la décision de mardi n'était « pas une victoire pour les sénateurs ».

« Ils ont adopté ces règles en toute bonne foi et ont demandé au Sénat d'examiner leurs nouvelles règles », a-t-il ajouté.

Le 11 octobre, la Cour d'appel de New York a confirmé les décisions du juge Kozinski et de la Cour suprême de New York. L'affaire a été renvoyée devant la Cour suprême de New York.

Les sénateurs ont adopté les règles du vote électronique en juin 2014 en vue de l'adoption par le Congrès d'une loi autorisant le vote électronique.

Le Sénat n'avait adopté aucune règle pour le vote électronique en 2010, et n'avait jamais tenté d'autoriser le vote électronique pour les élections.

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